Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MES PETITES PIERRES et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes compléments alimentaires, équipements et accessoires.

Toute prestation accomplie par la société MES PETITES PIERRES implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques " Bijoux Lithothérapie, Pierres Naturelles, 7 Chakras" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MES PETITES PIERRES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.mes-petites-pierres.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Toutes nos offres de produits et prix barrés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, ou jusqu’à l’heure communiquée sur le support de communication.

Toutes les promotions et les offres sont limitées au stock disponible réservé à la campagne en question.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux soit un seul code promotionnel valable par commande. Sont considérés comme codes promotionnels : les codes donnant lieu aux frais de port offerts, les codes pour obtenir un cadeau, les codes de réduction, les codes de promotion.

Un code promotionnel quel qu’il soit ne peut donner lieu à un remboursement, n’est pas productif d’intérêts et ne peut être transmis à des tiers

Article 4 : Prix des produits

Les différentes rubriques " Bijoux Lithothérapie, Pierres Naturelles, 7 Chakras" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé pour les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société MES PETITES PIERRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider ma commande " en bas de la page. Récapitulatif de votre commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. La société MES PETITES PIERRES confirme la commande par courrier électronique. La société MES PETITES PIERRES se réserve le droit d'annuler toute commande avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Les données enregistrées par la société MES PETITES PIERRES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MES PETITES PIERRES dans les conditions et les délais légaux.

www.mes-petites-pierres.fr est particulièrement attentif aux risques d'usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site. A ce titre, la société MES PETITES PIERRES se réserve le droit de demander des pièces justificatives pour toutes premières commandes enregistrées sur le site, et peut être amenée à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site.

Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d'information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.

Dans le cadre de ces procédures, www.mes-petites-pierres.fr ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par téléphone et/ou par courrier électronique.

Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans votre panier.

Article 6 : Informations personnelles et adresses

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de www.mes-petites-pierres.fr ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Une adresse erronée ou incomplète peut provoquer le retour du colis www.mes-petites-pierres.fr entraînant des coûts supplémentaires qui seront imputables au client s’il souhaite la réexpédition du colis. 

Vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis la société de transport en charge de la livraison.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paye au comptant le montant global de la facture.

Les règlements par carte bancaire sont dirigés vers le serveur Stripe, la solution 100% Sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire de nouvelle génération.

Article 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise MES PETITES PIERRES une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison et frais de transport

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par DPD France. Tarif transport : 6.90€ en DPD Predict (à domicile remis contre signature) et 4.90€ en relais pick-up.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. www.mes-petites-pierres.fr offre toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour les livraisons avec DPD, le client se voit proposer un choix de créneau horaire, il ne peut cependant pas choisir une heure de livraison spécifique car les livraisons sont conditionnées par les itinéraires définis par le transporteur à la date de livraison. Pour les livraisons avec Chronopost, elles sont livrées avant 13h le lendemain (pour toute commande passée du lundi au jeudi 15h45).

La date limite de livraison par DPD France varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 2 jours ouvrés. La société MES PETITES PIERRES se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes (droit de douane, taxe sur valeur ajoutée,..) n'était pas effectué par le client.

Article 10 : Garanties

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 217-4 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

10.1 : Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

10.2 : Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3 : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par MES PETITES PIERRES.

10.4 : Information

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec MES PETITES PIERRES, par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet de MES PETITES PIERRES ou par téléphone.

Article 11 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14h à 17h au service Relations Clients du site www.mes-petites-pierres.fr

Tél: 

E-mail: contact@www.mes-petites-pierres.fr

Le client est tenu de formuler sur le bon de livraison toutes réserves pour avarie due au transport, livraison non conforme ou vices apparents et ce, dès la remise du colis. Il est également tenu de confirmer ces réserves dans un délai de 48h au vendeur, faute de quoi aucune réclamation ne sera admise à ces titres.

En cas de retour à l'expéditeur pour motif NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) ou autre impossibilité de livraison par le service transport, une participation des frais de transport sera demandée pour réacheminer le colis.

Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. En cas d’échange ou remboursement, le (les) articles(s) neuf(s) ou non utilisé(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact(s), et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

MES PETITES PIERRES

2B CHEMIN D’EAU 

49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE

FRANCE

La société MES PETITES PIERRES se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sauf cas exceptionnel.

RECEPTION ARTICLE DEFECTUEUX

Pour tout article réceptionné défectueux, un retour obligatoire sera demandé afin de pouvoir donner suite à un échange.

Les frais de retour du produit défectueux et la réexpédition sont à la charge de MES PETITES PIERRES.

Article 12 : Droits applicables

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions française, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

Article 13 : Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par MES PETITES PIERRES dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- MES PETITES PIERRES se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez MES PETITES PIERRES, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site MES PETITES PIERRES car il se rappellera de l’adresse mail du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider MES PETITES PIERRES à personnaliser ses services. Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies. Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. MES PETITES PIERRES n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.